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Conditions Générales du site www.parisbanlieuesud.com
Préambule
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent le règlement de la cotisation annuelle à l’association Paris Banlieue Sud sur le site www.parisbanlieuesud.com.
Le site www.parisbanlieuesud.com est la propriété de l’association Paris Banlieue Sud. Le site est protégé par des droits d’auteur et par le droit des bases de données.
Article 1 – Définition
Le paiement de la cotisation et la validation de l’adhésion ouvre droit à :
- l’adhésion de droit à l’association « loi 1901 » Paris Banlieue Sud enregistrée à la Préfecture de Paris
- l’accès à la partie Premium du site (accès à la plateforme cryptée et aux informations exclusives relatives à l’évolution du projet)
Article 2 - Prix et nombre de cotisation
Le montant de la cotisation est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Une même personne physique ne peut souscrire qu’une seule fois à l’association. Les personnes morales ne peuvent ni s’inscrire sur le site www.parisbanlieuesud.com , ni adhérer à l’association.
Le nombre total de cotisants n’est pas limité, sauf décision du Conseil d’Administration.
Toutes les cotisations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Paris Banlieue Sud se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation à tout moment.
Le demandeur ne sera réputé membre de l’association qu'à l’encaissement complet et définitif du montant de la cotisation par Paris Banlieue Sud et validation par le bureau de l’association.
Article 3 – Paiement
Deux modes de paiement sont acceptés pour le règlement de la cotisation: chèque bancaire ou carte bancaire.
Ce chèque est à faire à l’ordre de Association Paris Banlieue Sud et à expédier à :
Association Paris Banlieue Sud
149 avenue du Maine,
75014 Paris.
Il devra être accompagné d’un document reprenant les nom, prénom, adresse et email (celui utilisé pour l’inscription sur le site web) du cotisant.
L’adhésion ne sera validée qu’après validation du paiement.
Les cartes acceptées pour le paiement de la cotisation sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
Un seul mode de paiement est autorisé par demande.
Le cotisant est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Paris Banlieue Sud n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant le paiement de la cotisation. La validation de votre inscription vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paris Banlieue Sud constituent la preuve de l'ensemble des inscriptions.
Article 5 - Confirmation de l’inscription
Votre inscription n’est définitivement confirmée et n’engage Paris Banlieue Sud qu’à réception de l’e-mail confirmant que l’inscription a bien été validée.
En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.
Seules les personnes ayant dûment rempli un compte en ligne et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales peuvent devenir membres et accéder à l’ensemble des services proposés par le Site.
Chaque membre adhérent devra ouvrir un compte sur le site de l’association (www.parisbanlieuesud.com) et y renseigner au minimum les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, Email et adresse personnelle.
Tout compte d'inscription incomplet ne sera pas pris en compte. Toutes les informations communiquées doivent être exactes et complètes. Paris Banlieue Sud se réserve le droit de refuser toute inscription si elle estime que certaines des présentes conditions ne sont pas respectées.
L’adhésion à l’association par toute personne physique mineure de moins de 18 ans est soumise à l’autorisation préalable des parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’exercice de l’autorité parentale.
Article 6 - Désinscription
Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier électronique envoyé au président de l'association. Il est rappelé qu'il ne peut en aucun cas se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation annuelle ou de son droit d'entrée.
Paris Banlieue Sud procèdera à la désinscription du membre dans un délai d’une semaine après réception du mail.
L’adhésion ne porte que sur une seule année. Pour autant, en cas de non-renouvellement de la cotisation d’une année sur l’autre, seront perdus le statut de membre cotisant, le droit de vote, les avantages et l’ancienneté.
Article 7 - Annulation et remboursement
Dans l’hypothèse où le nombre de cotisants nécessaire à l’élaboration d’un projet solide et viable financièrement n’est pas atteint, le projet sera annulé et les cotisations remboursées (hors frais engagés nécessaires au fonctionnement de l’association et à la préparation du projet estimés à 5 euros par membre).
Article 8 - Protection de la vie privée
Paris Banlieue Sud respecte la vie privée de ses membres et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Paris Banlieue Sud s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le membre lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le membre a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires de Paris Banlieue Sud, lors de son inscription, ou une fois inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Paris Banlieue Sud se réserve le droit d'informer par e-mail ses membres de l'évolution de ses propres services.
Le membre a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Paris Banlieue Sud.
Le membre s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
Paris Banlieue Sud rappelle que les informations destinées aux membres ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le membre sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au cotisant, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Paris Banlieue Sud. Toute reproduction totale ou partielle du site www.parisbanlieuesud.com est strictement interdite.
Article 10 – Règles d’usage relatives à Internet
Le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaître : que le membre est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence Paris Banlieue Sud ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le membre cotisant de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ;
qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le membre de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le membre cotisant comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu'il appartient au membre de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu'il appartient au membre cotisant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.
Article 11 - Garanties - Responsabilité limitée
Le membre utilise les services de Paris Banlieue Sud à ses risques et périls. Paris Banlieue Sud ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Paris Banlieue Sud se limite à une obligation de moyens.
La seule garantie consentie par Paris Banlieue Sud porte sur l’enregistrement de l’utilisateur qui en fait la demande, règle le montant de la cotisation et accepte les présentes conditions générales en temps que membre cotisant de l’association Paris Banlieue Sud sans donner aucune garantie sur le succès de l’entreprise de rachat d’un club.
Article 12 – Liens Hypertexte
Paris Banlieue Sud ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Paris Banlieue Sud ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Paris Banlieue Sud ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par Paris Banlieue Sud. Si toutefois, dans les pages du site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Paris Banlieue Sud effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Les transactions relatives à l’adhésion à l’association visées aux présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
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